AVOCAT à la COUR
Droit

Avocate en droit commercial à Bordeaux

Conseil et contentieux – Accompagnement des entreprises, commerçants et professionnels

Vous êtes dirigeant, entrepreneur, commerçant ou professionnel libéral et vous souhaitez sécuriser vos relations commerciales ou faire face à un litige ?

Avocate au barreau de Bordeaux, j’interviens en droit commercial, en conseil stratégique comme en contentieux, avec une approche rigoureuse, réactive et orientée vers des solutions concrètes et efficaces.

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Conseil juridique en
droit commercial

J’accompagne les professionnels dans la structuration, la rédaction et la sécurisation de leurs documents contractuels et engagements commerciaux

Contrats commerciaux

Rédaction et révision de contrats de partenariat, contrats de distribution, contrats d’agent commercial, location-gérance, etc.

Conditions générales

Élaboration ou mise à jour de :  CGV (Conditions Générales de Vente), CGS (Conditions Générales de Services), CGL (Conditions Générales de Location), adaptées à votre activité.

Baux commerciaux et professionnels

rédaction, renouvellement, révision, gestion des clauses sensibles.

Audit juridique

Analyse de vos contrats et identification des risques (non-concurrence, exclusivité, clause pénale, clause attributive de juridiction).

Opérations commerciales

Accompagnement lors de l’achat ou de la cession de fonds de commerce ou artisanaux (analyse des actes, négociation, formalités).

Contactons-nous pour échanger sur votre projet

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Contentieux commercial

En cas de litige, j’interviens à vos côtés pour défendre vos intérêts devant les juridictions commerciales et judiciaires compétentes, sur l’ensemble du territoire. 

Mon accompagnement comprend l’ensemble des étapes de la procédure :

  • Analyse juridique du litige et évaluation des chances de succès
  • Rédaction de l’assignation ou de la requête, en lien avec vos pièces et objectifs
  • Rédaction de conclusions et d’arguments juridiques pour exposer et défendre votre position
  • Suivi de la procédure (communication des pièces, respect du calendrier judiciaire)
  • Assistance ou représentation à l’audience devant les tribunaux de commerce ou tribunaux judiciaires : audience de plaidoirie, référé, jour fixe
  • Mise en œuvre des décisions obtenues : signification, exécution forcée, saisies

Domaines de contentieux traités :

  • Recouvrement de créances : mise en demeure, injonction de payer, saisies conservatoires ou attribution judiciaire
  • Litiges contractuels : inexécution, rupture unilatérale, exception d’inexécution, demande d’indemnisation ou d’exécution forcée
  • Conflits liés aux baux commerciaux : loyers impayés, révision, résiliation anticipée, refus ou conditions de renouvellement, déplafonnement
  • Rupture brutale des relations commerciales établies : qualification de la relation, durée de préavis, indemnisation
  • Concurrence déloyale : actions en cas de parasitisme, confusion, désorganisation, imitation ou dénigrement
  • Procédures collectives : déclaration de créance, contestation, demande de relevé de forclusion

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Une approche sur mesure

Chaque entreprise, chaque litige, chaque contrat mérite une approche adaptée.

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Je m’attache à proposer un accompagnement juridique fondé sur :

Une écoute active et une compréhension concrète de vos enjeux

Une stratégie juridique claire, construite sur mesure

Une implication à chaque étape du dossier, en conseil comme en contentieux

Votre satisfaction,
ma priorité.

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Droit

Les questions
fréquentes

C'est quoi un contrat commercial ?

Un contrat commercial est un accord juridique conclu entre professionnels (commerçants, entreprises) dans le cadre de leur activité commerciale. Il régit les relations d’affaires et définit les droits et obligations de chaque partie. Le contrat commercial est soumis à des règles spécifiques du Code de commerce et peut prévoir des clauses particulières comme la solidarité, des pénalités de retard ou la compétence d’un tribunal.

Les principaux contrats commerciaux incluent :

  • Les contrats de distribution (franchise, concession)
  • Les contrats de vente et d’approvisionnement
  • Les baux commerciaux
  • Les contrats d’agent commercial
  • Les contrats de prestation de services entre professionnels
  • Les contrats de partenariat commercial

Chaque type de contrat répond à des règles juridiques spécifiques et doit être adapté à votre situation.

Un contrat commercial doit contenir plusieurs éléments essentiels :

  1. L’identification précise des parties
  2. L’objet du contrat (prestations, produits)
  3. Le prix et les modalités de paiement
  4. La durée et les conditions de résiliation
  5. Les obligations de chaque partie
  6. Les clauses spécifiques (confidentialité, non-concurrence, pénalités)
  7. Les modalités de règlement des litiges

 

Notre cabinet vous accompagne dans la rédaction sur-mesure de vos contrats commerciaux.

Un contrat de partenariat commercial doit définir :

  • Les objectifs communs du partenariat
  • Les apports de chaque partenaire (moyens, expertise, réseau)
  • La répartition des bénéfices et des coûts
  • La gouvernance du partenariat
  • La durée et les conditions de sortie
  • Les clauses de confidentialité et de non-concurrence
  • Les modalités de règlement des différends

 

Notre cabinet accompagne les entreprises dans la structuration juridique de leurs partenariats.

Charline Duchadeau | Avocat à Bordeaux
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