La novation : un cas d’extinction de l’obligation en droit des contrats

I Principe de la novation

L’article 1234 du code civil dispose que les obligations s'éteignent notamment par le paiement ou la novation.

En effet, il n’y a pas que le paiement qui permet d’éteindre sa dette.

L’article 1271-1° du Code civil indique qu’il y a novation dès lors que « le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l’ancienne, laquelle est éteinte ».

II Conditions de la novation

Selon une jurisprudence constante, il n’est pas nécessaire que la novation soit exprimée en termes formels.

Les révélateurs de l’existence d’une novation sont :

• La succession de deux obligations avec le lien voulu entre l’extinction d’une obligation et la création d’une obligation nouvelle ;

• L’intention de nover qui n’est soumise à aucun formalisme particulier et dont la preuve peut être rapportée par tous moyens. Le comportement des parties peut révéler avec une certitude suffisante l’intention de nover, sans qu’un écrit soit nécessaire.

En cas d’incompatibilité entre deux obligations successivement souscrites, il y a nécessairement intention de nover (Cour d’appel de Metz, 6 septembre 1995, jurisdata n°1995-612402 : « si la novation ne se présume pas, lorsque deux obligations successives sont incompatibles, la seconde nove nécessairement la première. »).

En outre, de nombreuses décisions de jurisprudence en matière de novation n’expriment pas expressément l’intention de nover comme condition et s’attachent seulement à l’appréciation du changement objectif d’obligation intervenu.

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