L’obligation de conseil pesant sur le professionnel : une obligation importante à ne pas négliger

Ce qu’il faut retenir : Tout cocontractant doit exécuter correctement ses obligations découlant du contrat. Il incombe à tout professionnel, en vertu de la loi, de conseiller son client. A défaut, il risque de voir sa responsabilité contractuelle engagée.

Le vendeur professionnel est tenu d'une obligation de conseil qui lui impose de se renseigner, avant la conclusion du contrat, sur les besoins propres à son acheteur afin d'être en mesure de l'informer sur l'adéquation entre le bien proposé à la vente et l'usage que son cocontractant en a prévu.

Selon la Cour de cassation, la bonne exécution de l’obligation de conseil du vendeur professionnel suppose que ce dernier se soit au préalable renseigné sur les besoins spécifiques de l’acheteur (Cassation, 1ère civile, 11 mai 2022, n°20-22210.

C’est au professionnel de rapporter la preuve de la bonne exécution de son obligation. (Cassation, 11 décembre 2013, n° 12-23.372).

Ce devoir précontractuel d’investigation a été renforcé par les juges.

Les juges apprécient in concreto cette obligation, c’est-à-dire en fonction des circonstances de la cause.

Cette évolution a ainsi marqué un alourdissement du devoir d’information du vendeur professionnel, l’absence ou le déficit d'informations spontanément délivrées par son acheteur sur ses besoins et attentes spécifiques ne le dispensant aucunement d’exécuter son devoir d’information et de conseil.

Selon la Cour de cassation, ce devoir lui impose en effet « de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qui en est prévue » (Cassation, Civ. 1re, 28 octobre 2010, n° 09-16.913 ; 11 décembre 2013, n° 12-23.372).

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