Avocate en droit des sociétés à Bordeaux
Conseil – Rédaction – Négociation entre associés – Cession de titres
En tant qu’avocate au barreau de Bordeaux, j’interviens aux côtés des dirigeants, fondateurs, associés et investisseurs pour les accompagner dans tous les aspects juridiques liés à la vie d’une société : constitution, pactes, opérations sur titres, désaccords entre associés, cession, transmission, négociation et sécurisation des enjeux.
Ma pratique du droit des sociétés repose sur une approche globale et stratégique, avec une attention particulière portée à la prévention des litiges et à la recherche de solutions pérennes.
Structurer votre société :
conseil et rédaction
Un accompagnement juridique dès la création de votre entreprise est essentiel pour poser des bases solides et éviter des conflits futurs.
J’interviens notamment pour :
- Rédaction de statuts adaptés à votre activité (SAS, SARL, SCI…)
- Mise en place de pactes d’associés ou d’actionnaires
- Organisation de la gouvernance, des pouvoirs et du capital
- Garantie d’actif et de passif dans le cadre de cessions
- Encadrement juridique des transactions sur titres (lettre d’intention, protocole, acte de réitération)
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Accompagner la vie
de la société et sécuriser les relations
Je vous accompagne dans les grandes étapes de la vie sociale de votre société afin de sécuriser les relations entre associés et prévenir les conflits.
- Approbation des comptes, rédaction des rapports de gestion, organisation des assemblées
- Modification des statuts et actualisation du pacte d’associés
- Opérations sur le capital : augmentation, réduction, cession
- Gestion des retraits, préemptions, clauses de sortie
- Conseil et préparation de négociations entre associés ou avec des tiers
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Résoudre les conflits entre associés ou avec les dirigeants
Lorsque la mésentente s’installe, j’interviens dans le cadre de négociations confidentielles ou d’échanges formalisés visant à trouver une issue juridique viable
- Mésentente, perte d’affectio societatis, droit de retrait
- Révocation de dirigeant (ad nutum ou pour justes motifs)
- Négociation de départs, fixation du prix des titres, rédaction de protocoles
- Réorganisation de la gouvernance
- Gestion juridique de la communication entre associés
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Sécuriser les cessions de titres et gérer les désaccords postérieurs
Les cessions de titres exigent rigueur et anticipation. J’interviens à vos côtés
- Encadrement juridique de la cession : conditions suspensives, prix, calendrier
- Non-réitération de la vente : négociation, exécution forcée, indemnisation
- Litiges post-cession : mise en jeu ou défense d’une garantie d’actif et de passif
- Vice du consentement ou manquement à l’information
- Négociation de protocoles transactionnels pour éviter une procédure contentieuse
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Une approche complète : conseil, négociation et représentation devant les juridictions
J’interviens en qualité de rédactrice d’actes juridiques pour formaliser et sécuriser l’ensemble des opérations et engagements sociétaires.
Mon accompagnement en droit des sociétés repose sur l’écoute, l’analyse stratégique et la prévention des conflits.
Lorsque le règlement amiable n’est pas envisageable, je représente mes clients devant les juridictions commerciales et judiciaires à chaque étape de la procédure : rédaction d’assignation, conclusions, plaidoirie et exécution des décisions.
Qu’il s’agisse d’un différend entre associés, d’un conflit sur la gouvernance ou d’une cession contestée, je m’attache à défendre vos intérêts avec rigueur.
Votre satisfaction,
ma priorité.
Les questions
fréquentes
Quand faut-il consulter un avocat en contentieux des sociétés ?
Il est recommandé de consulter un avocat dès l’apparition d’un différend entre associés, d’une contestation de décision sociale ou d’un risque de mise en cause de la responsabilité d’un dirigeant. Une
intervention précoce permet souvent de préserver les intérêts de la société et d’éviter une aggravation du conflit.
Quels sont les principaux litiges en droit des sociétés ?
Les contentieux les plus fréquents concernent :
– Les conflits entre associés ;
– Les cessions de parts ou d’actions litigieuses ;
– Les abus de majorité ou de minorité ;
– Les désaccords liés aux pactes d’associés.
Un pacte d'associés a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Un pacte d’associés constitue un contrat juridiquement contraignant entre ses signataires. Son non-respect peut entraîner une action en responsabilité et, dans certains cas, l’exécution forcée de
certaines obligations.
Quel est le rôle d'un avocat en contentieux du droit des sociétés ?
L’avocat analyse la situation juridique, évalue les risques, met en œuvre les stratégies de résolution amiable ou judiciaire et représente ses clients devant les juridictions compétentes afin de défendre
leurs intérêts.
Quel tribunal est compétent pour un litige entre associés ?
La compétence dépend notamment de la nature du litige, de la forme de la société et de la qualité des parties. Les contentieux sont généralement portés devant le tribunal de commerce ou le tribunal
judiciaire selon les cas.