Le recouvrement de créances
J’accompagne les entreprises dans le recouvrement de leurs factures impayées
Les retards de paiement et les factures impayées fragilisent directement la trésorerie des entreprises. En tant qu’avocate en droit commercial, j’interviens auprès des sociétés, commerçants, indépendants et dirigeants afin de mettre en œuvre des solutions efficaces de recouvrement de créance, qu’elles soient amiables ou judiciaires.
Mon objectif est simple : vous permettre de récupérer rapidement les sommes qui vous sont dues tout en sécurisant vos intérêts juridiques et commerciaux.
Recouvrement de créance : quand agir ?
Une créance impayée ne doit jamais être banalisée. Dès lors qu’une facture est arrivée à échéance sans règlement, il est important d’agir rapidement.
J’interviens notamment dans les situations suivantes :
- factures impayées entre professionnels ;
- factures impayées par un consommateur ;
- retard de paiement récurrent ;
- inexécution contractuelle ;
- absence de réponse du débiteur ;
- contestation abusive de facture ;
- rupture brutale des échanges commerciaux ;
- difficulté de trésorerie liée aux impayés.
Une intervention rapide augmente considérablement les chances de recouvrement.
Le recouvrement amiable : privilégier une solution
rapide et efficace
Avant toute procédure judiciaire, je privilégie lorsque cela est possible une phase de recouvrement amiable.
Cette étape permet souvent d’obtenir un règlement rapide tout en évitant les coûts et délais d’un contentieux.
J’assiste mes clients pour :
- analyser la validité de la créance ;
- vérifier les contrats, devis, bons de commande et factures ;
- adresser des relances juridiques efficaces ;
- rédiger une mise en demeure ;
- négocier un échéancier de paiement ;
- sécuriser les échanges avec le débiteur.
Mon intervention dès les premières démarches permet fréquemment de débloquer la situation.
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Recouvrement judiciaire :
engager une procédure adaptée
Lorsque les démarches amiables échouent, j’engage la procédure la plus pertinente en fonction du dossier et du comportement du débiteur.
La procédure d’injonction de payer
L’injonction de payer est particulièrement adaptée aux créances certaines, liquides et exigibles.
Cette procédure permet d’obtenir rapidement une décision de justice condamnant le débiteur au paiement des sommes dues.
Le référé-provision
En présence d’une créance non sérieusement contestable, le référé-provision permet d’obtenir une décision rapide devant le tribunal.
L'assignation du fond
- stratégie contentieuse ;
- rédaction des actes ;
- représentation devant le tribunal ;
- suivi de l’exécution de la décision ;
- coordination avec les commissaires de justice.
Pourquoi faire appel à mon cabinet en recouvrement de créance ?
Le recouvrement de créance ne consiste pas uniquement à réclamer un paiement. Chaque dossier nécessite une analyse juridique et stratégique précise.
En faisant appel à mon cabinet, vous bénéficiez :
- d’une analyse complète de votre dossier ;
- d’une stratégie adaptée à votre situation ;
- d’un accompagnement personnalisé ;
- d’une défense de vos intérêts commerciaux ;
- d’un suivi rigoureux de la procédure.
J’interviens aussi bien pour des recouvrements ponctuels que dans le cadre d’un suivi régulier des impayés de votre entreprise.
Les questions
fréquentes
Quand envoyer une mise en demeure ?
La mise en demeure peut être adressée dès qu’une facture arrive à échéance et demeure impayée malgré les premières relances.
Combien de temps dure une procédure de recouvrement ?
La durée dépend de la procédure engagée et de la réaction du débiteur. Certaines procédures rapides permettent d’obtenir une décision en quelques semaines.
Puis-je récupérer les frais de recouvrement ?
Selon les cas, des pénalités de retard, indemnités forfaitaires et frais de procédure peuvent être réclamés au débiteur.